Des marchés publics garantis 100% sans dumping social et PME-friendly d’ici à l’horizon 2020

Ce jeudi 24 novembre, le Ministre Christophe Lacroix a présenté son nouveau plan d’actions triennal « Achats publics responsables 2017-2019 » au Gouvernement wallon. Ce plan comprendra 45 actions permettant de répondre aux défis sociétaux d’ici à l’horizon 2020 à travers les 6 axes suivants :

  1. Stimuler l’engagement des pouvoirs adjudicateurs
  2. Renforcer les capacités des acteurs, pouvoirs adjudicateurs et entreprises
  3. Renforcer le caractère durable des marchés
  4. Mesurer et analyser les achats publics responsables
  5. Contribuer et bénéficier des travaux aux niveaux national, européen et international
  6. Assurer une gouvernance participative et efficace du plan

Ce plan permettra de poursuivre les actions menées par le Gouvernement wallon en matière de lutte contre le dumping social et d’insertion socioprofessionnelle par le biais de ses achats publics, tout en facilitant l’accès à ces marchés aux PME.

Le Ministre Christophe Lacroix insiste pour que « les marchés publics passés en Wallonie soient 100% responsables face aux défis sociétaux à l’horizon 2020 ».

Depuis le début de cette législature, le Gouvernement wallon a fait preuve d’une attitude volontariste en prenant plusieurs mesures visant à promouvoir les acteurs économiques wallons et à lutter contre le dumping social. Aujourd’hui, le Ministre Christophe Lacroix va plus loin et formule de nouvelles propositions d’actions à mettre en place et visant à créer une économie wallonne plus endogène via les achats publics.

Au-delà de rendre obligatoire l’insertion de clauses sociales pour les marchés publics de travaux d’1 million € et plus, les pouvoirs adjudicateurs régionaux seront désormais tenus d’utiliser l’ensemble des dispositions et documents repris dans le guide anti-dumping. Leurs nouveaux contrats de gestion devront obligatoirement répondre à l’engagement de « promouvoir une concurrence loyale et lutter contre le dumping social ». Des outils permettant aux pouvoirs adjudicateurs de lutter contre le dumping social dans leurs marchés de services seront également élaborés en concertation avec les secteurs concernés et les organisations sociales (second semestre 2017).

Autre mesure phare en termes de lutte contre le dumping social et de promotion de notre tissu économique local : le conditionnement de l’octroi de subsides publics au respect de certaines clauses sociales, environnementales, éthiques et anti-dumping.

Le Ministre Christophe Lacroix souhaite faire de la commande publique un véritable levier de développement responsable en Wallonie. Le recensement des marchés publics en Wallonie doit être organisé au service de l’action publique, être en lien avec les enjeux liés à la commande publique (impact sur l’économie, contribution au développement durable de la Région, prix anormaux, etc.), et permettre au Gouvernement wallon de prioriser efficacement ses politiques, mesurer leur efficacité, et le cas échéant les ajuster.

Dans cet objectif, le Gouvernement wallon a décidé de créer, au premier semestre 2017, un Observatoire des marchés publics logé au sein du Secrétariat général du SPW. Parmi ses missions, il sera notamment chargé de l’analyse de la commande wallonne, du développement d’outils pratiques à destination des pouvoirs adjudicateurs et de la coordination des travaux menés en Wallonie sur les marchés publics. L’Observatoire sera également chargé du suivi et de l’évaluation du futur plan d’actions triennal « Achats publics responsables 2017-2019 ».

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Charlotte Quevedo – Attachée de presse
charlotte.quevedo@gov.wallonie.be - +32 498/66 66 10