Le nombre de marchés intégrant des clauses sociales progresse en Wallonie

Le 24 novembre 2016, sur proposition du Ministre de la Fonction publique Christophe Lacroix, le Gouvernement wallon décidait d’intégrer systématiquement, dans les prochains contrats de gestion/d’administration des Unités d’administration publiques wallonnes (UAP) et du SPW, une disposition par laquelle ces entités s’engagent à insérer des clauses sociales dans leurs marchés publics. Il décidait également de modifier une série de législations afin de conditionner l’octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés, notamment via l’insertion de clauses sociales dans les marchés publics.

Sur présentation du Ministre de la Fonction publique, le Gouvernement wallon adoptait également son Plan d’action « Achats publics responsables 2017-2019 » qui prévoit :

  • la poursuite de l’accompagnement des acteurs par les facilitateurs clauses sociales ;
  • le développement d’une cartographie des centres de formation pour faciliter la mise en œuvre des clauses sociales ;
  • l’organisation de formations sur les clauses sociales dans les marchés de travaux ;
  • l’amplification et l’extension des clauses sociales.

Les décisions prises par le Gouvernement wallon depuis le début de la législature actuelle et destinées à soutenir l’insertion de clauses sociales dans les marchés publics ainsi que leur application ont fait l’objet de rapports semestriels. Ces rapports, actualisés pour la dernière fois au 31 décembre 2016, fournissent des indicateurs détaillés sur les marchés qui intègrent ces clauses, les pouvoirs adjudicateurs qui les insèrent dans leurs cahiers des charges, les entreprises qui les exécutent, les stagiaires/apprenants qui en bénéficient, etc.

Les rapports mettent notamment en évidence que le nombre de marchés intégrant des clauses sociales progresse : 218 marchés, tous stades confondus, dont 122 qui ont été attribués, en cours d’exécution ou terminés. Sur les 38 marchés finalisés, 80% des clauses sociales sont complètement exécutées, 10% sont exécutées partiellement et 10% n’ont pas été exécutées. Elles sont pour moitié de formation et, pour l’autre moitié, flexibles.

En outre, les rapports soulignent que les clauses sociales permettent de favoriser la formation de stagiaires/apprenants. En effet, 55% d’entre elles conduisent à des actions de formation, ayant permis la formation de 95 stagiaires sur les chantiers publics. Les clauses sociales renforcent également le recours aux entreprises d’économie sociale d’insertion.

« Cette dynamique est de nature à soutenir les entreprises du secteur de la construction, mais également à favoriser la formation des jeunes et des stagiaires sur les chantiers, à élever le niveau de qualification de nos travailleurs et futurs travailleurs et, de facto, à augmenter leurs chances d’insertion durable sur le marché du travail », se réjouit le Ministre Lacroix.

 

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Charlotte Quevedo – Attachée de presse
charlotte.quevedo@gov.wallonie.be – +32 498/66 66 10