Prise de parole lors de la conférence "Stop Social Dumping" organisée par le Parti Socialiste

Cher Président,

Chers camarades,

Les constats ont été posés, parfois dramatiquement, par certains camarades – et donc je passerai quelques pages de mon exposé – pour vous dire qu’effectivement, pour le Parti Socialiste et pour le Gouvernement wallon, où la Gauche socialiste est représentée à travers les ministres socialistes de ce gouvernement, nous discourons, mais nous agissons. Et nous avons donc pris toute une série de mesures pour tenter d’éradiquer de manière concrète le dumping social en Wallonie, du moins dans les compétences qui sont les miennes, c’est-à-dire les marchés publics. Je n’ai pas d’autres compétences en la matière, et nous savons tous que les compétences essentielles relèvent du niveau fédéral, qui peut prendre des dispositions tout à fait efficaces, tout à fait concrètes pour lutter contre ce fléau. Je pense qu’il faut en parler au monde des entreprises, au monde des travailleurs – cela va de soi –, mais également dans les pouvoirs adjudicateurs, c’est-à-dire les communes, les villes, ceux qui octroient les marchés publics. Il faut aussi conscientiser davantage les citoyens, car quand on parle de dumping social, les citoyens ne comprennent pas toujours la problématique. Le dumping social reste un mot jargonnant, de technocrate. Nous devons tous faire preuve de la plus grande pédagogie pour expliquer ce qu’il se passe en Wallonie, en Belgique, en Europe et à travers le monde.

Les actions concrètes du gouvernement sont de plusieurs types :

Nous avons réalisé un guide anti-dumping à destination des pouvoirs adjudicateurs, dans la droite lignée des chartes locales adoptés par plusieurs communes en Wallonie. Je voudrais d’ailleurs rendre hommage à Frédéric Daerden qui a initié le mouvement, puisqu’une des premières – si pas la première ! – charte locale anti-dumping a été adoptée à son initiative à Herstal. Par rapport à cette première action, nous avons envoyé un courrier à tous les pouvoirs adjudicateurs, leur demandant d’appliquer les exemples de contenus de la charte, qui visent concrètement à lutter contre le dumping social.

Ces outils, quels sont-ils ? Il s’agit d’un guide d’une vingtaine de pages, reprenant des extraits de clauses des cahiers des charges, donc c’est un outil tout à fait concret. Je voudrais remercier la FGTB, en particulier la Centrale Générale, puisque ce guide a été élaboré concrètement entre les collaborateurs de mon cabinet et les représentants du syndicat de la FGTB et de la Centrale Générale en particulier. En parlant de la Centrale Générale, vous verrez poindre une émotion au bord de mes lèvres, puisque mon papa a été ouvrier chez Dumont Wautier, a été délégué syndical chez Dumont Wautier, puis permanent Centrale Générale à Namur jusque dans les années ‘80/début des années  ‘90. Donc, lorsque je m’adresse aux camarades de la Centrale Générale, c’est toujours un peu particulier pour moi !

Dans les propositions qui ont été faites avec le syndicat, nous avons prévu comme clause, en tout cas comme forme de respect et forme de lutte contre le dumping social, différentes mesures :

  • La connaissance de la langue sur le chantier : c’est clairement une question de sécurité, c’est incontournable, c’est non négociable, c’est onbegrijpbaar [incompréhensible] ;
  • Le droit à un logement décent ;
  • La nourriture convenable (je ne reviendrai pas sur le témoignage dramatique que tu viens de faire il y a quelques minutes) ;
  • Le respect de la législation en matière de bien-être des travailleurs, en termes de santé, de durée de travail (j’ai bien compris 300 heures, c’est épouvantable !) ;
  • L’interdiction de sous-traiter un chantier si l’entreprise a recours à du chômage économique ;
  • Les formalités à remplir pour les travailleurs belges et détachés ;
  • Le rappel de la responsabilité solidaire en cas de sous-traitance. C’est vraiment l’actualité, notamment en cas de manquement à ces obligations en matière de dette salariale et de dette fiscale ;
  • Enfin, l’enregistrement des travaux et des travailleurs sur le chantier.

Pour chaque marché dans le secteur, l’entrepreneur principal et ses sous-traitants devront obligatoirement signer une déclaration par laquelle ils s’engagent à respecter l’ensemble de ces dispositions, sans quoi ils risquent clairement d’encourir des pénalités financières, voire même de se voir exclure du marché et des autres marchés publics. Nous souhaitons donc que les pouvoirs adjudicateurs – les communes, les villes (qu’ils soient régionaux, qu’ils soient locaux) – puissent réellement s’approprier ces nouveaux outils. J’ai donc chargés mon administration d’organiser des séances d’information à leur attention.

Cette volonté émane du tissu local et en particulier des communes socialistes et des villes socialistes qui ont voté cette charte, mais le combat est aussi mené au Parlement wallon, indépendamment des travaux du gouvernement. Je voudrais féliciter nos élus scoliastes qui sont à la base d’une résolution visant à lutter contre le dumping social, Vincent Sampaoli, Anthony Dufrane, Anne Lambelin, Bruno Lefebvre, Christie Morreale et Christine Poulin, qui ont effectivement déposé au Parlement wallon une proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre le dumping social dans le cadre de l’exécution des marchés publics.

Ces outils vont évoluer dans le temps. Avec nos amis de la FGTB, nous nous associons pour vérifier l’adéquation des moyens proposés aujourd’hui et des actions concrètes aujourd’hui avec l’évolution du marché du travail et la réalité. Et c‘est pour ça que je plaide pour la mise en place d’une plateforme interrégionale d’évaluation, d’observation, à laquelle les syndicats et en particulier la FGTB, seront clairement associés. Cette plateforme régionale sera très prochainement mise en place.

Je voudrais vous parler encore des clauses sociales. La Wallonie s’est attelée à la rédaction des clauses sociales depuis plusieurs années. Ces clauses ont déjà été intégrées sans problème dans de nombreux marchés passés en Wallonie. Les clauses sociales que veut le Gouvernement wallon concernent tant la formation que l’obligation de sous-traitance d’une partie du marché à des entreprises d’économie sociale. Les deux systèmes peuvent coexister, à travers la clause flexible.

Des facilitateurs clauses sociales ont d’ailleurs été désignés, afin d’aider tant les pouvoirs adjudicateurs afin d‘intégrer ces clauses sociales dans les cahiers des charges, que les entreprises soumissionnaires pour y répondre efficacement. Il s’agit vraiment d’une volonté claire de la Wallonie pour faciliter leur insertion ainsi que leur utilisation dans les marchés publics. Je citerai deux raisons essentielles à cela. D’une part, les clauses sociales permettent aux pouvoirs publics de renforcer leurs responsabilités sociétales en contribuant à lutter contre le chômage en Wallonie, à la formation et à l’insertion socio-professionnelle des jeunes et de publics fragiles. Et d’autre part – ce que démontre l’expérience –, les marchés contenant des clauses sociales sont fréquemment remportés par des entreprises locales, en ce compris les PME. C’est ce qui me motive à amplifier le travail mené dans ce domaine.

Le gouvernement s’apprête donc à rendre désormais obligatoire, pour les pouvoirs adjudicateurs wallons – c’est-à-dire le ministère, le SPW ainsi que les organismes d’intérêt public, comme par exemple le Forem –, l’insertion des clauses sociales dans leurs marchés, à partir du moment où celui-ci atteint le montant d’un million d’euros. Jusqu’à présent, la limite était fixée à 1,5 million d’euros. Dans les toutes prochaines semaines, une circulaire confirmera cette décision et en définira les modalités.

Il est également prévu d‘étendre le périmètre des clauses sociales dans d’autres secteurs, comme les travaux de voirie, dans les zones d’activité économique. À ce stade, la Wallonie va déjà beaucoup plus loin que la plupart des travaux menés dans les autres régions ou au fédéral. Car d’une part, l’accent a été mis sur des conditions strictes d’encadrement des stagiaires et, d’autre part, des pénalités dissuasives ont été prévues si on n’intègre pas, si on ne respecte pas les clauses sociales, pouvant aller jusqu’à 5% du montant du marché.

L’expérience wallonne intéresse même d’autres états-membres de l’Union européenne. Marie [Arena] n’est plus là car elle devait rejoindre une réunion du PSE, mais c’est comme cela qu’on travaille, en tissant les liens et en essayant, entre toutes les forces de Gauche qu’il existe dans ce pays et en Europe, de nouer les liens qui vont permettre d’éradiquer ce fléau. Pour l’instant, nous sommes en discussion avec l’administration suédoise pour voir comment elle peut ingérer, elle aussi, les clauses sociales dans son expérience.

Je continuerai avec les relations avec le fédéral au sujet des inspections sociales. Nous avons effectivement noué des protocoles de collaboration pour renforcer autant que faire se peut les inspections (puisqu’il y a un véritable problème) et le premier protocole concernera les secteurs de la construction et du nettoyage. J’ai également demandé, suite à l’action des camionneurs qui m’ont fait part de leurs problèmes en matière de dumping social – le cabotage en est un – que nous étendions l’inspection sociale aux domaines des transports routiers et de la logistique.

Enfin, je vais terminer avec la question de la transposition en droit interne de la nouvelle directive européenne sur la passation des marchés publics. Le fédéral a travaillé a minima ; nous devons aller beaucoup plus loin. Je pourrais citer le caractère obligatoire du respect du droit du travail et des conventions collectives par les soumissionnaires :

  • Le non-respect de ces obligations devrait entraîner automatiquement son exclusion ;
  • L‘interdiction de recourir au regroupement économique de plusieurs entreprises dans le but de sous-traiter à des tiers un travail qui est normalement exercé par des travailleurs vivant le chômage économique.

Mais j’ai le désagréable sentiment de ne pas toujours voir le gouvernement fédéral embrayer sur les propositions wallonnes. En tout état de cause, comme l’indiquait tout à l’heure Marie Arena, la nouvelle directive sur les marchés publics met fortement l’accent sur l’offre économique la plus avantageuse à privilégier par rapport à l’adjudication qui coute le moins cher. Suivre cette approche pourrait contribuer, me semble-t-il, à limiter les offres présentant des prix anormalement bas.

Et donc – j’en arrive vraiment à ma conclusion puisque le temps imparti est vraiment limité –, je voudrais dire que nous ne devons pas oublier, et les témoignages aujourd’hui l’ont montré, que la lutte contre le dumping social vise également à améliorer les conditions de travail de la main-d’œuvre étrangère, qui n’est pas en mesure de réclamer un salaire décent pour le travail accompli. Ce combat est un combat contre la traite des êtres humains. C’est ça, nous en sommes revenus là ! C’est scandaleux ce qui se passe ! Certains n’hésitent plus à surfer sur la misère des travailleurs pauvres. Certains, sans vergogne, n’hésitent plus à opposer les classes de travailleurs entre eux et, ces derniers jours, des entreprises étrangères sans foi ni loi, animées par la seule avidité du fric, la seule avidité du pognon, ont réécrit des pages d’Emile Zola. C’était Germinal que l’on relisait à travers la presse cette semaine. Mes amis, chers camarades, je crois qu’on touche là véritablement à l’une des caractéristiques les plus ignobles de l’être humain. Je voudrais vraiment sincèrement, très chaleureusement, remercier les organisations syndicales et en particulier la FGTB, qui sont montées au front pour dénoncer ces pratiques et venir en aide aux travailleurs étrangers. Car comme l’écrivait Zola lui-même : « Ce qui différencie le travail de l’esclavage, c’est le respect des travailleurs ».

Mes chers camarades, nous pourrions encore disserter longuement sur le dumping social, mais je voudrais vous dire en tout cas que les hommes politiques et femmes politiques de ce pays doivent avoir comme principe ce que Jaurès nous rappelait dans son brillant Discours à la jeunesse : « Le courage, c’est de chercher la vérité et de la dire. Le courage, c’est d’aller à l’idéal et de comprendre le réel ». Nous devons donc nous unir tous, syndicats, partis politiques de gauche. Arrêtons de nous attaquer ! La droite est notre seul ennemi. Avec nos différences certes, mais c’est un combat de longue haleine que nous devons gagner ensemble. Nous ne devons avoir aucun regret pour le passé, aucun remords pour le présent et surtout, nous devons avoir une confiance inébranlable en l’avenir.

Je vous remercie.